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© 2017 par Artopic Gallery - Mélissa BENON - FRANCE- Mentions Légales - CGUCGV 

Conditions Générales de Vente

Préambule
 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les Vendeurs, des CGU Vendeurs, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.

Les CGV s'appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l'intermédiaire du site internet marchand  www.artopic-gallery.com ( ci-après désigné « Service »)  entre le Vendeur et l'Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits, à l'exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et ARTOPIC GALLERY ou entre les Vendeurs et ARTOPIC GALLERY. Les relations entre les Acheteurs et ARTOPIC GALLERY sont régies par les CGU Acheteur. Les relations entre les Vendeurs et ARTOPIC GALLERY sont régies par les CGU Vendeur.

ARTOPIC GALLERY ( ci-après désigné  indistinctement «  le Vendeur «  ou « ARTOPIC GALLERY») agit en qualité de Vendeur des Produits achetés par l'intermédiaire du Service. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par ARTOPIC GALLERY.


 

1- Conclusion du contrat de vente entre l'Acheteur et le Vendeur

1) Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l'Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

2) L'Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu'il souhaite acheter.

3) Il confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV sans réserve  par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire ou par virement bancaire sur le compte de ARTOPIC GALLERY. S'il choisit le paiement par carte bancaire, il procède immédiatement au paiement. S'il choisit le paiement par virement bancaire, il procède à cette opération le plus rapidement possible afin que le paiement soit effectivement reçu dans un délai de 4 jours ouvrés sur le compte bancaire de ARTOPIC GALLERY.

4) L'Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit est disponible et que le parfait paiement ait bien été reçu par le Vendeur.

5)  Le Vendeur s'engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par l'Acheteur dans un délai de 5 jours suivant l'information reçue telle que visée au point 5). Au cas où un même Produit fait l'objet d'une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (œuvre unique), celui-ci ne sera vendu qu'au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.

6) Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par le Vendeur, un email est adressé par ARTOPIC GALLERY à l'Acheteur pour l'informer de la disponibilité ou non du (des) Produit(s) commandé(s).

7) En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est levée ; le Vendeur prend de fait l'engagement ferme de livrer les Produits ou de les mettre à disposition dans le point de vente dans le délai visé.

En l'absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai visé au point 5), ou de non réception du virement par ARTOPIC GALLERY sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, le contrat conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l'Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.

Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.

9) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l'Acheteur et de confirmation de la réception du virement par ARTOPIC GALLERY si l'Acheteur a choisi ce mode de paiement, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur ou retirés par l'Acheteur suivant les modalités fixées à l'article 4.

2- Prix et paiement

Le prix d'achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d'achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d'importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

L'Acheteur se verra débité du prix du Produit acheté auquel s'ajoute les frais de livraison qu'à partir du moment où le Vendeur aura validé la disponibilité dudit Produit. En cas d'indisponibilité du Produit l'Acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé. En cas de disponibilité validée par le Vendeur l'Acheteur sera débité avec un différé de 5 jours à compter du moment où il a validé sa commande.

Le règlement des achats réalisés par l'intermédiaire du Service peut aussi s'effectuer par virement sur le compte de ARTOPIC GALLERY. Le virement devra être effectué sous 5 jours ouvrés à compter de la date de la commande.

3- Sécurité des paiements

ARTOPIC GALLERY a fait le choix d'outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. ARTOPIC GALLERY a adopté pour les moyens de paiement la solution STRIPE, leader du paiement en ligne, utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure, systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, et qui établissent une connexion cryptée directement entre l'Acheteur et la banque.

ARTOPIC GALLERY n'a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C'est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul STRIPE dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.

Bien que ARTOPIC GALLERY utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. ARTOPIC GALLERY ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.


 

4- Mode et frais d'expédition

4.1 Expédition par le Vendeur au domicile de l'Acheteur

L'Acheteur a la possibilité de se faire livrer l'Œuvre à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L'œuvre est livrée à l'adresse fournie par l'Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas le Vendeur, sous réserve qu'il ait validé la disponibilité de l'Œuvre et que ARTOPIC GALLERY lui ait notifié la réception du paiement se charge d'emballer l'Œuvre et de la mettre à disposition d'un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l'Acheteur au moment de la validation de son panier d'achat.

En fonction de l'adresse de livraison de l'Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s'appliquer. Si l'Acheteur se fait expédier des produits depuis une Galerie partenaire en dehors de son territoire, il pourra être amené à payer des droits de douane à l'importation lors de la réception de ses produits. Ni nous ni les Galeries partenaires ne peuvent contrôler ces frais et nous ne pouvons pas prédire leur montant. L'Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses.

L'Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d'informations avant de passer sa commande.

Le Vendeur s'engage à mettre l'Œuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai indiqué sur la fiche de l'Œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité du Produit commandé ; le Vendeur prenant de fait l'engagement ferme de mettre les Produits à disposition d'un transporteur dans le délai visé. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 7 jours ouvrés après confirmation de la mise à disposition du Produit chez le transporteur par le Vendeur, le délai pouvant varié en fonction du transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique à ARTOPIC GALLERY à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Produits qu'il achète sur le Site.

Le Vendeur s'engage à transmettre à ARTOPIC GALLERY, qui les transmettra ensuite à l'Acheteur, le nom du transporteur ayant pris en charge le transport du Produit chez l'Acheteur ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre à l'Acheteur de suivre l'état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis.

Dans ce cadre les Produits voyagent aux risques du Vendeur.


 

4.2 Retrait chez le Vendeur par l'Acheteur

L'Acheteur peut également retirer l'Œuvre ou les Œuvres commandées sur le Site directement dans le point de vente du Vendeur.

L'Acheteur indique pour chaque Œuvre le mode de livraison (expédition ou retrait chez le Vendeur) qu'il choisit lors du processus de validation de sa commande sur le Site.


Dans le cas d'un retrait chez le Vendeur, l'Acheteur ne sera pas tenu de payer les frais de livraison.

Une fois qu'il a passé sa commande et sous réserve de la disponibilité effective de l'Œuvre et de la bonne réception du virement par ARTOPIC GALLERY si l'Acheteur a choisi ce mode de paiement, le Vendeur met l'œuvre commandée à disposition de l'Acheteur dans un délai précisé dans l'annonce de vente et indiqué sur la fiche de l'Œuvre.

Le Vendeur précisera sur son espace dès que l'Œuvre sera à disposition de l'Acheteur dans le point de vente. L'Acheteur recevra alors un mail de la part de ARTOPIC GALLERY pour le prévenir.


L'Acheteur dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception du mail visé ci- dessus pour retirer l'œuvre à l'adresse indiquée par le Vendeur.

Le Vendeur, à condition seulement que ARTOPIC GALLERY lui ait confirmé la réception du paiement complet, remettra l'œuvre ainsi que la facture et le certificat d'authenticité à l'Acheteur après s'être assuré de l'identité de ce dernier.


 

5- Droit de rétractation pour l’achat en ligne

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat effectué auprès d'un Vendeur professionnel établi dans l'Espace Economique Européen (pays membres de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l'Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.


Pour tout achat effectué auprès d'un Vendeur n'étant pas membre de l'Espace Economique Européen ou si l'Acheteur n'est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n'est pas applicable.

L'Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de ARTOPIC GALLERY par envoi d'un mail à l'adresse artopic.gallery@gmail.com . ARTOPIC GALLERY se chargera ensuite d'en notifier le Vendeur par envoi d'un mail. Le Vendeur fait alors son affaire personnelle de la résolution du différend qui l'oppose à l'Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l'opposant à l'Acheteur amiablement.


En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés par ARTOPIC GALLERY, les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur.

L'œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d'origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi. Les frais de retour sont intégralement supportés par l'acheteur.


 

6- Litiges – Contestations

De manière générale, le Vendeur s'engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.

A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d'un mail à ARTOPIC GALLERY à artopic.gallery@gmail.com dans un délai de 21 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants :

- Produit non reçu : le Produit n'a pas été réceptionné par l'Acheteur. - Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé. - Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.

En cas de réclamation d'un Acheteur concernant une Œuvre, une fois que le Vendeur est informé de ladite réclamation par l'envoi d'un email de ARTOPIC GALLERY, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l'oppose à l'Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l'opposant à l'Acheteur amiablement.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l'Œuvre commandée et au remboursement de l'Acheteur par le Vendeur soit au remboursement partiel ou total de l'Acheteur uniquement.

En cas de renvoi de l'Œuvre par l'Acheteur, le Vendeur remboursera à l'Acheteur le prix de l'Œuvre, les frais d'envoi et les frais de retour.

Le Vendeur organisera le retour le cas échéant.


7- Données personnelles

En complément de l'article 6 des CGU Acheteur et de l'article 8 des CGU Vendeurs, l'Acheteur et le Vendeur sont informés que l'ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par ARTOPIC GALLERY aux fins de traitement desdites commandes.

Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par ARTOPIC GALLERY aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d'expédier les Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins.


Chaque Vendeur n'a accès qu'aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits à ARTOPIC GALLERY lors de leur commande.

Les Vendeurs s'engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.


En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l'Acheteur et le Vendeur peuvent s'adresser directement à ARTOPIC GALLERY, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Acheteur ou dans les CGU Vendeur.


 

8- Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

9- Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises avec compétence exclusive des juridictions toulousaines.